J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15297

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Décret du 20 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile


NOR : INTA0120324D



Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 2001, M. Convert (Victor), préfet hors cadre, président du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile, est renouvelé dans ses fonctions.